{"id":1427,"date":"2021-02-09T19:26:42","date_gmt":"2021-02-09T18:26:42","guid":{"rendered":"https:\/\/niceairport-transfers.com\/?page_id=1427"},"modified":"2021-04-07T10:40:27","modified_gmt":"2021-04-07T08:40:27","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/niceairport-transfers.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\n

L\u2019entreprise Vtc M\u00e9diterran\u00e9e effectue des prestations de transport au moyen de V\u00e9hicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur r\u00e9servation et \u00e0 un prix pr\u00e9alablement d\u00e9fini. Le si\u00e8ge social de Vtc M\u00e9diterran\u00e9e est situ\u00e9 au 29 rue Marc Antoine D\u00e9saugiers  83600 Fr\u00e9jus L\u2019entreprise Vtc M\u00e9diterran\u00e9e est immatricul\u00e9e au registre du commerce sous le num\u00e9ro RC 851 079 533 et au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de l\u2019\u00e9nergie et de la Mer num: EVTC 083 90041<\/p>\n

<\/p>\n

1 \u2013 OBJET<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre VTC M\u00e9diterran\u00e9e et ses clients. En utilisant les services de VTC M\u00e9diterran\u00e9e, le Client est pr\u00e9sum\u00e9 avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les avoir pleinement accept\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

2 \u2013 FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h\/24 et 7j\/7 sur le site Internet https:\/\/niceairport-transfers.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 06 95 82 99 06. Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de d\u00e9pose, horaire de prise en charge, nombre de passager  (adulte\/enfant), choix du v\u00e9hicule( van ou berline), nombre de bagage(s), nature de la prestation (transfert, mise \u00e0 disposition). VTC M\u00e9diterran\u00e9e fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client.<\/p>\n

<\/p>\n

Le paiement du prix est r\u00e9alis\u00e9 par carte bancaire via un syst\u00e8me \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9. En communiquant ses coordonn\u00e9es bancaires, le client accepte par avance et sans condition que VTC M\u00e9diterran\u00e9e proc\u00e8de \u00e0 la transaction s\u00e9curis\u00e9e et autorise par avance sa banque \u00e0 d\u00e9biter son compte du montant de la prestation. Apr\u00e8s confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, VTC M\u00e9diterran\u00e9e lui adresse, en retour, par mail exclusivement, un bon de r\u00e9servation r\u00e9capitulant les informations li\u00e9es \u00e0 la prestation. Le client est responsable de la v\u00e9rification des informations figurant dans le bon de r\u00e9servation. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour VTC M\u00e9diterran\u00e9e d\u2019envoyer par mail le dit bon de r\u00e9servation, la r\u00e9servation est pr\u00e9sum\u00e9e conforme \u00e0 la demande du client.<\/p>\n

<\/p>\n

3 \u2013 TARIFS<\/b><\/p>\n

VTC M\u00e9diterran\u00e9e fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Les prix indiqu\u00e9s dans nos tarifs sont non assujettis \u00e0 la tva (tva non applicable selon l’article<\/strong> 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts ), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimit\u00e9es des personnes transport\u00e9es, les p\u00e9ages sont inclus dans le transport.<\/p>\n

Ne sont pas inclus dans la prestation les frais de parking.<\/p>\n

<\/p>\n

4 \u2013 R\u00c8GLEMENT<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Modes de paiement accept\u00e9s : Esp\u00e8ces, cartes bancaires (Visa, MasterCard). Toute prestation de transport par transfert ou mise \u00e0 disposition est payable \u00e0 la commande.<\/p>\n

<\/p>\n

5 \u2013 R\u00c9SERVATION ET ANNULATION<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

5 \u2013 1 \u2013 R\u00c9SERVATION :<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Toute r\u00e9servation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le client et le prestataire s\u2019engagent \u00e0 respecter toutes les clauses cit\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat. Aucune modification ne pourra \u00eatre apport\u00e9e aux conditions ci-dessus sauf entente pr\u00e9alable entre les parties. Le pr\u00e9sent contrat se trouverait suspendu ou annul\u00e9 de plein droit et sans indemnit\u00e9s d\u2019aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (\u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur \u00e0 VTC M\u00e9diterran\u00e9e) telle que la perturbation des voies de circulation, intemp\u00e9ries, de manifestation, d\u2019accident, panne ou dysfonctionnement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, p\u00e9nurie de main d\u2019\u0153uvre ou de mat\u00e9riels \u2026 Le contrat n\u2019est r\u00e9put\u00e9 conclu qu\u2019une fois que le paiement de la commande soit encaiss\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut il est caduc de plein droit.<\/p>\n

<\/p>\n

Toute r\u00e9servation d\u2019une voiture avec chauffeur est obligatoire et doit \u00eatre effectu\u00e9e au moins 24 heures \u00e0 l\u2019avance par le site internet ou en derni\u00e8re minute par t\u00e9l\u00e9phone selon les disponibilit\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

Particularit\u00e9 pour une prise en charge en gare et a\u00e9roport :<\/p>\n

<\/p>\n

D\u00e8s votre arriv\u00e9e allumez votre t\u00e9l\u00e9phone portable.<\/p>\n

Veuillez noter dans \u00ab information compl\u00e9mentaire \u00bb lors de la r\u00e9servation le num\u00e9ro de vol ou de train.<\/p>\n

Pour les vols, si vous n\u2019avez pas de bagage enregistr\u00e9 en soute, les 15 minutes d\u2019attente incluses dans la course suffisent g\u00e9n\u00e9ralement. Cependant si vous devez r\u00e9cup\u00e9rer des bagages enregistr\u00e9s et\/ou si  vous venez d\u2019une destination non Europ\u00e9enne, le temps de sortie de l\u2019avion, la r\u00e9cup\u00e9ration des bagages et l\u2019\u00e9ventuel contr\u00f4le des forces de l\u2019ordre n\u00e9cessitent des d\u00e9lais assez importants.<\/p>\n

<\/p>\n

Pour ne pas avoir \u00e0 payer une attente, nous vous conseillons d\u2019ajouter un d\u00e9lai de 30 minutes.<\/p>\n

<\/p>\n

5 \u2013 2 \u2013 ANNULATION :<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Une r\u00e9servation peut \u00eatre annul\u00e9e par le client, avant l\u2019horaire de prise en charge indiqu\u00e9e dans le bon de r\u00e9servation, par e-mail uniquement \u00e0 vtc.mediterranee@gmail.com<\/p>\n

<\/p>\n

Remboursement \u00e0 80 % si l\u2019annulation intervient plus de 48 heures avant l\u2019horaire de prise en charge<\/p>\n

Remboursement \u00e0 50 % si l\u2019annulation intervient plus de 24 heures avant l\u2019horaire de prise en charge<\/p>\n

Remboursement \u00e0 0 % si l\u2019annulation intervient moins de 24 heures avant l\u2019horaire de prise en charge.<\/p>\n

5 \u2013 3 \u2013 MAJORATION DU PRIX \/ RETARD<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Tout retard du (des) passager(s) par rapport \u00e0 l\u2019horaire de prise en charge indiqu\u00e9 dans le bon de r\u00e9servation entra\u00eene une majoration du prix de la prestation, dans le cas ou le client pr\u00e9vient par t\u00e9l\u00e9phone le chauffeur au 06 95 82 99 06, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

<\/p>\n

Plus de 15 minutes de retard : 10 euros<\/p>\n

Plus de 30 minutes de retard : 25 euros<\/p>\n

Pour toute demi-heure de retard suppl\u00e9mentaire : 25 euros<\/p>\n

Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la mont\u00e9e du (des) passager(s) dans le v\u00e9hicule.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas d\u2019absence du client sur le lieu du rendez-vous, au del\u00e0 des 15 premi\u00e8res minutes gratuites, sans aucune manifestation de sa part, ni de r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique du chauffeur, la prestation sera d\u00e9finitivement perdue, sans possibilit\u00e9 de report et sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 un quelconque remboursement.<\/p>\n

<\/p>\n

6 \u2013 QUALIT\u00c9 DE SERVICE<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Le transport de personnes \u00e0 titre on\u00e9reux est une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e. Seuls les v\u00e9hicules autoris\u00e9s peuvent effectuer ce service et :<\/p>\n

<\/p>\n

Munis d\u2019un num\u00e9ro de carte professionnelle d\u00e9livr\u00e9e par la pr\u00e9fecture.<\/p>\n

Munis d\u2019une attestation d\u2019immatriculation d\u00e9livr\u00e9e par le Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie, du D\u00e9veloppement durable et de l\u2019\u00c9nergie, Bureau de l\u2019organisation du transport routier de voyageurs \/ p\u00f4le VTC<\/p>\n

Munis d\u2019un macaron d\u2019immatriculation appos\u00e9 au pare-brise du v\u00e9hicule.<\/p>\n

VTC M\u00e9diterran\u00e9e s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser ou \u00e0 faire r\u00e9aliser les prestations de transport conform\u00e9ment au bon de r\u00e9servation et dans le respect de toute r\u00e9glementation et l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de sous-traitance, l\u2019entreprise VTC M\u00e9diterran\u00e9e s\u2019assure que les personnes et soci\u00e9t\u00e9s auxquelles elle fait appel remplissent les m\u00eames conditions.<\/p>\n

<\/p>\n

7 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9S<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

VTC M\u00e9diterran\u00e9e est garantie par une compagnie d\u2019assurance notoirement solvable qui couvre les risques li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de litige, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise VTC M\u00e9diterran\u00e9e ne pourra \u00eatre retenue qu\u2019\u00e0 la condition pour le Client de rapporter la preuve d\u2019un comportement fautif de cette derni\u00e8re et d\u2019un lien de causalit\u00e9 avec le pr\u00e9judice invoqu\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019assurance Multirisque illimit\u00e9e de l\u2019entreprise VTC M\u00e9diterran\u00e9e couvre les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n

<\/p>\n

Le client est responsable de ses actes juridiquement et p\u00e9nalement.<\/p>\n

<\/p>\n

7 \u2013 1 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORT\u00c9ES<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Le client s\u2019engage pour lui-m\u00eame et pour les passagers pour lesquels il a contract\u00e9 avec VTC M\u00e9diterran\u00e9e \u00e0 se comporter comme un bon p\u00e8re de famille d\u00e8s la prise en charge, en particulier, en respectant le chauffeur et le mat\u00e9riel de transport ainsi que les dispositions suivantes :<\/p>\n

<\/p>\n

Respect des r\u00e8gles du Code de la Route (port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9, si\u00e8ge auto, rehausseur \u2026),<\/p>\n

Interdiction de fumer, de manger et de transporter des mati\u00e8res dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arr\u00eat sur le trajet.<\/p>\n

Interdiction de consommer de l\u2019alcool \u00e0 bord du v\u00e9hicule,<\/p>\n

Les bagages sont accept\u00e9s et demeurent sous la responsabilit\u00e9 du client. L\u2019entreprise VTC M\u00e9diterran\u00e9e ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de d\u00e9gradation et\/ou de perte de bagages ou appareil \u00e9lectronique (t\u00e9l\u00e9phone, tablette etc\u2026).<\/p>\n

Toute d\u00e9gradation au v\u00e9hicule, du fait du client, sera int\u00e9gralement \u00e0 sa charge<\/p>\n

Pour toutes autres d\u00e9gradations entra\u00eenant une immobilisation du v\u00e9hicule :- Facturation au r\u00e9el + Frais d\u2019immobilisation + Manque \u00e0 gagner en chiffre d\u2019affaires sur une moyenne des 3 derniers mois. En cas de d\u00e9gradation entra\u00eenant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 180,00\u20ac sera appliqu\u00e9 en sus, payable de suite par CB..<\/p>\n

Le nettoyage en cas de vomi sera factur\u00e9 150,00\u20ac TTC en plus de la prestation payable de suite par CB.<\/p>\n

Les animaux domestiques, de petites tailles, sont accept\u00e9s, \u00e0 conditions d\u2019\u00eatre dans une cage de transport. Les chiens d\u2019assistance de grande taille sont admis.<\/p>\n

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilit\u00e9 exclusive du client et des passagers tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de VTC M\u00e9diterran\u00e9e que des tiers. L\u2019entreprise VTC M\u00e9diterran\u00e9e d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les agissements de son client avant et apr\u00e8s son transport. VTC M\u00e9diterran\u00e9e se r\u00e9serve le droit de refuser la prise en charge, ou de d\u00e9barquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu\u2019un passager alcoolis\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

7 \u2013 2 \u2013 R\u00c9CLAMATIONS<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation n\u2019est recevable que dans les 5 jours de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de transport concern\u00e9e. Tout diff\u00e9rent rel\u00e8ve des Tribunaux au lieu du Si\u00e8ge Social de l\u2019entreprise VTC M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

8 \u2013 MISE A DISPOSITION \/ TRANSFERT<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

8 \u2013 1 \u2013 TRANSFERT :<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

La prestation de transfert commence \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge de l\u2019entreprise VTC M\u00e9diterran\u00e9e et s\u2019ach\u00e8ve d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e du client \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9vue.<\/p>\n

<\/p>\n

8 \u2013 2 \u2013 MISE A DISPOSITION :<\/b><\/p>\n

<\/p>\n

Mise \u00e0 disposition : le transport est en kilom\u00e9trage limit\u00e9 dans le cadre de mise \u00e0 disposition \u00e0 l\u2019heure :<\/p>\n

<\/p>\n

25 kilom\u00e8tres pour 1 heure de mise \u00e0 disposition,<\/p>\n

125 kilom\u00e8tres pour 5 heures de mise \u00e0 disposition.<\/p>\n

Toute heure commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

 <\/h2>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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